Conditions d'Utilisation
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Dernière mise à jour : 7 juillet 2025
1. Informations Légales
1.1 Éditeur du site
Tour Toolkit
123 Rue de la Paix
75001 Paris, France
Téléphone : +33 6 78 42 15 93
Email : [email protected]
1.2 Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire respectant les normes européennes de protection des données.
2. Objet du Site
Tour Toolkit est un site d'information et de conseils dans le domaine de l'immobilier en France. Nous proposons :
- Guides et conseils pour l'achat immobilier
- Analyses de marché et tendances
- Informations sur les quartiers et régions
- Accompagnement dans les projets immobiliers
3. Conditions d'Accès
3.1 Accès libre
L'accès au site est libre et gratuit. Certains services peuvent nécessiter une inscription préalable.
3.2 Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue en raison :
- De maintenances programmées
- De pannes techniques
- De circonstances exceptionnelles
4. Utilisation du Site
4.1 Usage autorisé
Vous pouvez utiliser notre site pour :
- Consulter nos contenus informatifs
- Télécharger nos guides (usage personnel)
- Nous contacter pour des conseils
- Partager nos articles (avec mention de la source)
4.2 Usage interdit
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales
- Reproduire ou distribuer nos contenus sans autorisation
- Tenter de pirater ou endommager le site
- Envoyer du spam ou des messages non sollicités
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Nos contenus
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Tour Toolkit, sauf mention contraire.
5.2 Utilisation des contenus
Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable. Les citations courtes sont autorisées avec mention de la source.
5.3 Marques
Le nom "Tour Toolkit" et notre logo sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.
6. Contenus Utilisateurs
6.1 Commentaires et contributions
Si vous publiez des commentaires ou contributions sur notre site, vous garantissez que :
- Vous en êtes l'auteur ou avez les droits nécessaires
- Ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers
- Ils respectent les lois en vigueur
- Ils ne contiennent pas de propos diffamatoires
6.2 Modération
Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
7. Services et Conseils
7.1 Nature des informations
Les informations fournies sur notre site sont à titre indicatif et ne constituent pas :
- Des conseils juridiques personnalisés
- Des recommandations d'investissement
- Des garanties de rentabilité
- Des promesses de vente
7.2 Conseils personnalisés
Nos conseils personnalisés sont fournis après étude de votre situation spécifique. Ils n'engagent notre responsabilité que dans les limites convenues.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 Informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais ne pouvons garantir :
- L'exactitude complète des données
- L'absence d'erreurs ou d'omissions
- La disponibilité permanente du site
8.2 Décisions d'investissement
Vos décisions d'investissement relèvent de votre seule responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables de pertes financières résultant de l'utilisation de nos informations.
8.3 Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
9. Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
10. Modifications
10.1 Conditions d'utilisation
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
10.2 Notification
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur le site.
11. Durée et Résiliation
11.1 Durée
Ces conditions s'appliquent tant que vous utilisez notre site.
11.2 Résiliation
Nous pouvons suspendre ou interdire l'accès au site en cas de violation de ces conditions.
12. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Règlement des Litiges
13.1 Résolution amiable
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable. Contactez-nous pour trouver une solution.
13.2 Médiation
Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez recourir à la médiation avant toute action judiciaire.
14. Dispositions Diverses
14.1 Nullité partielle
Si une disposition de ces conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
14.2 Intégralité
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tour Toolkit concernant l'utilisation du site.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
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